|
Qu'est-ce que la participation ?
La participation gaulliste se décompose en trois volets
indissociables : la participation au capital, la participation aux
résultats et la participation aux responsabilités.
La participation au capital (ou actionnariat salarié) est l'accès
des travailleurs à la propriété des moyens de production,
c'est-à-dire au capital social de leur entreprise. Elle aboutit donc
progressivement à l'abolition de l'opposition (lutte des classes)
entre capitalistes, propriétaires des moyens de production, et
travailleurs, animateurs des moyens de production en contrepartie
d'un salaire.
La participation au capital a été particulièrement développée
lors des opérations d'ouverture du capital des entreprises publiques
effectuées par les gouvernements Chirac (1986-1988) et Balladur
(1993-1995). La loi du 25 juillet 1994 prévoit en outre la
représentation, facultative, d'un ou deux salariés-actionnaires au
conseil d'administration lorsque les salariés détiennent plus de 5%
du capital de leur entreprise.
En ce qui concerne les options d'achat d'actions (stock options),
il est urgent de rendre leur attribution transparente et réellement
étendue à tous les salariés (les options discrétionnaires d'achat
d'actions sont actuellement réservées, de fait, aux seuls cadres
dirigeants).
La participation aux résultats est un système collectif de revenu
non salarial lié aux bénéfices ou à toute autre mesure des résultats
de l'entreprise. Contrairement au salaire, fixe, la participation
aux résultats est donc aléatoire. La participation aux résultats est
inséparable, pour certains gaullistes, de la participation au
capital, vers laquelle elle doit mener à travers une participation
aux résultats par l'actionnariat (objectif de l'amendement Vallon du
12 juillet 1965).
L'ordonnance du 7 janvier 1959 “tendant à favoriser l'association
ou l'intéressement des travailleurs à l'entreprise” a institué un
premier régime, facultatif, de participation immédiate aux
résultats.
L'ordonnance du 17 août 1967 “relative à la participation des
salariés aux fruits de l'expansion des entreprises” a institué un
second régime de participation différée aux bénéfices (les sommes
sont bloquées cinq ans au sein d'une “réserve spéciale de
participation”). La nature des droits des salariés peut consister en
droit de créance (participation délivrée en espèces) ou en droit sur
le capital (participation délivrée en actions). Ce régime est
actuellement obligatoire à partir de cinquante salariés.
La participation aux responsabilités (ou cogestion) se présente
comme “la transposition sur le plan économique de ce que sont dans
l'ordre politique les droits et les devoirs du citoyen”. L'enjeu de
la cogestion gaulliste est la participation des salariés aux
responsabilités en tant que tels, indépendamment de la
représentation des salariés-actionnaires.
Initié par l'ordonnance du 22 février 1945 instituant les comités
d'entreprise, il s'agit du volet le moins développé de la
participation gaulliste. L'ordonnance du 21 octobre 1986 ne prévoit
en effet qu'une participation facultative des salariés au conseil
d'administration de leur entreprise.
Face à l'hostilité de la gauche (attachement à la lutte des
classes), qui, au mieux, n'a envisagé la cogestion que dans le
secteur public (loi de démocratisation du 26 juillet 1983), et face
à l'hostilité de la droite, qui n'accepte que la participation
financière pour la substituer à la politique salariale, il est grand
temps pour les gaullistes de replacer la Participation au cœur de
leur projet pour la France.
faux amis
Plusieurs notions se rapprochent de celle de participation
gaulliste. Il faut cependant bien distinguer la participation
gaulliste de ses cousins, plus ou moins éloignés :
- l'épargne salariale : système facultatif d'épargne au
sein d'un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE). Bloquées au minimum
cinq ans, les sommes sont versées volontairement par les salariés
et peuvent être complétées par une aide de l'entreprise (appelée
abondement) ; les sommes versées peuvent également provenir de la
participation aux résultats. Plusieurs projets de fonds de pension
à la française consistent à orienter une partie de l'épargne
salariale en direction d'une épargne-retraite.
- le capitalisme populaire : version du système
capitaliste dans laquelle le plus grand nombre de personnes est
détenteur d'actions (actionnariat populaire). Il ne faut donc pas
confondre capitalisme populaire (notion d'actionnaires
individuels) et actionnariat salarié (notion de salariés-actionnaires).
- l'autogestion : se distingue essentiellement de la
cogestion gaulliste par son rejet des principes de hiérarchie et
d'autorité. Contrairement à la gauche autogestionnaire, le
gaullisme ne remet en effet pas en cause le rôle dirigeant du chef
d'entreprise : "Délibérer c'est le fait de plusieurs et agir c'est
le fait d'un seul ; ce sera vrai dans la participation comme c'est
vrai partout et dans tous les domaines" (Charles de Gaulle).Les
discours du Premier ministre britannique ont remis à la mode la
notion de troisième voie économique et sociale. La troisième voie
théorisée par Tony Blair n'a cependant rien à voir avec celle
prônée par Charles de Gaulle. Les deux autres voies rejetées ne
sont en effet pas les mêmes.
© Laurent Pelvey
|